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Protection des données

Informations supplémentaires relatives à la protection des données

En vertu des dispositions du Règlement général de protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, nous vous informons que le responsable des activités de traitement de vos données est la BIBLIOTHÈQUE NATIONALE D’ESPAGNE, O.A.

 

1. Identification du responsable du fichier et du délégué à la protection des données

La BIBLIOTHÈQUE NATIONALE D’ESPAGNE, titulaire du C.I.F. (Code d’identification fiscale) Q2828005E, rattachée au ministère de la Culture et du Sport, informe ses utilisateurs de l’existence de plusieurs fichiers automatisés de données à caractère personnel, dont le responsable est la BIBLIOTHÈQUE NATIONALE D’ESPAGNE, sise Paseo de Recoletos, número 20-22, 28071- Madrid (Espagne), téléphone +34 91 580 78 00, où sont recueillies et stockées les données à caractère personnel que l’utilisateur et le client communiquent à la BIBLIOTHÈQUE NATIONALE D’ESPAGNE (ci-après BNE).
Les fonctions que ledit Règlement confie au délégué à la protection des données seront exercées par la personne à la tête de la sous-direction générale-gestion de la BNE, que les citoyens pourront contacter également via le courrier électronique dpd@bne.es

 

2. Finalité du fichier

La communication à la BNE des données personnelles de la part des utilisateurs par le biais de son site web sera considérée comme effectuée uniquement lorsque ceux-ci utiliseront volontairement le service de formulaires de service offerts par la BNE, pour contacter la BNE, s’inscrire pour accéder aux données de la Bibliothèque qui pourraient les intéresser, ou dans les courriels de contact, compte tenu que, dans les cas cotés ci-dessus, le traitement des données est inévitable et inhérent au système de contact. Dans ces cas, la Bibliothèque informe ses utilisateurs que le traitement des données peut être effectué dans les objectifs suivants :
• Gestion d’invitations à des événements publics.
• Gestion d’utilisateurs de la BNE pour la mise en œuvre de services tels que l’émission d'un carnet, d'une demande anticipée d’ouvrage, d'une demande de reproduction et d’autorisation d’utilisation publique de documents, conformément à la Charte des services de la BNE.
• Gestion d’acquisition d’ouvrages, y compris le don.
• Gestion du registre d’entrée et de sortie de documents.
• Gestion de la sécurité de la BNE au moyen du contrôle des accès à ses installations et par le biais de systèmes de vidéosurveillance.

 

3. Légitimation

La BNE vous informe que la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données personnelles est le respect de ses objectifs et fonctions, énoncés à l’article 3 de la Loi 1/2015, du 24 mars, relative au règlement de la BNE, ainsi qu’à l’article 2 de son statut, approuvé par le Décret royal 640/ 2016, du 9 décembre. Le traitement de vos données est obligatoire pour pouvoir jouir des services offerts par la BNE.

 

4. Identification des destinataires pour lesquels la BNE a prévu d’effectuer des cessions ou l’accès à des données pour le compte de tiers

La BNE prévoit la réalisation de cessions ou de communications de données qu’elle doit effectuer en vue respecter ses obligations, uniquement auprès des administrations publiques, dans les cas requis, conformément à la législation en vigueur dans chaque matière, à tout moment, ainsi que, le cas échéant, auprès d’autres organes tels que les juges, le ministère public, les tribunaux, la Cour des comptes ou le médiateur, ainsi que les forces et corps de sécurité de l’État espagnol.
Toutefois, la BNE informe les utilisateurs que tout traitement de données à caractère personnel est soumis à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données, établie par le règlement susmentionné. En ce sens, la BNE est uniquement responsable de garantir la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs par le biais des domaines bne.es et bne.gob.es, sachant qu’elle ne sera en aucun cas responsable des traitements et utilisations ultérieures des données à caractère personnel éventuellement effectués par des prestataires de services tiers de la société de l’information, qui pourraient accéder à de telles données en raison de la prestation de leurs services ou de l’exercice de leur activité.
Le terme « prestataires de services tiers de la société de l’information » se référera – sans s’y limiter pour autant – aux personnes physiques ou morales qui fourniront les services suivants :
• Transmission via un réseau de communication de données fournies par les destinataires du service.
• Services d’accès au réseau.
• Services de stockage ou d’hébergement de données.
• Fourniture de contenus ou d’informations.
De même, la BNE n’est pas responsable des traitements des données réalisés par les tiers ayant établi des liens hypertextes avec la BNE, ni par les personnes responsables vers qui, via des liens hypertextes de la BNE, elle renverra ses visiteurs.

 

5. Droits

La BNE informe les utilisateurs de la possibilité d’exercer les droits suivants :
• Accès à leurs données à caractère personnel, ainsi que toutes les informations relatives au traitement de celles-ci.
• Rectification de leurs données à caractère personnel, ainsi que limitation de leur traitement.
• Demande de leur suppression.
• Opposition au traitement.
• Demande de portabilité de leurs données à caractère personnel.

 

Dans tous les cas susmentionnés, la BNE accédera à la demande du titulaire des données et les conservera uniquement pour l’éventuelle formulation, l’exercice ou la défense de réclamations, ou, le cas échéant, pour des motifs d’ordre juridique.
Si vous souhaitez exercer vos droits auprès du responsable du traitement ou si vous avez besoin d’obtenir des informations à ce sujet, vous pouvez envoyer votre demande aux coordonnées figurant dans le paragraphe 1.