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Utilisation des reproductions

La Bibliothèque permet à toute personne ou entité qui le demande de reproduire ses fonds pour les utilisations suivantes :

 

Recherche

La reproduction d’œuvres peut être demandée à des fins non lucratives et dans un but exclusif de recherche, conformément aux dispositions de l'article 37.1 du texte de refonte de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvée par le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril.

Usage privé (autorisation non nécessaire)

La reproduction d’œuvres peut être demandée pour un usage privé ou particulier (à des fins non collectives ni lucratives), sans que ne soit requise l'autorisation du titulaire de l’œuvre copiée, dans le respect des limites suivantes :

  • Ouvrages du domaine public : Tous les ouvrages relevant du domaine public pourront être reproduits.
     
  • Ouvrages soumis à des droits d'auteur: reproduction autorisée jusqu’à 20 % d’un livre publié après 1958 ou d’un article complet d’une publication périodique postérieure à 1958.

 

Usage public

  • Ouvrages du domaine public

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L’utilisation de ces images est gratuite et ne requiert aucune autorisation préalable (indépendamment du fait que l’utilisation s’effectue à des fins publiques et non commerciales, à des fins commerciales ou à des fins académiques). Cette utilisation ne donne lieu à aucune cession exclusive et entraîne l’obligation de citer la provenance de l’œuvre utilisée en indiquant les termes suivants : « Images provenant des fonds de la Bibliothèque nationale d’Espagne » 

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