En 2015 il s'a approuvé le Décret Royal qu'il règle le dépôt légal des publications en ligne. Ce réel arrêté développe la Loi 23/2011, de 29 juillet, de Dépôt légal, dans celle qui ils s'envisagent par première fois objet de dépôt légal les sites web et les publications en ligne.

Ils sont objet de dépôt légal tout type de sites web et les publications en ils contenues, à condition qu'ils contiennent patrimoine bibliographique, sonore, visuel, audiovisuel ou digital des cultures de l'Espagne.

Dadas las especiales características de este tipo de publicaciones y la imposibilidad de ser exhaustivos en su captura, almacenamiento y preservación en las condiciones tecnológicas actuales, el texto legal introduce una serie de novedades con respecto a la regulación del depósito legal de las publicaciones en soporte tangible:

• L'initiative du dépôt n'est pas dans les éditeurs, mais dans les centres de conservation (la Biblioteca Nacional de España et les désignés par les CC.AA. Dans le milieu de ses concurrences), qu'ils détermineront les priorités dans le patrimoine documentaire en ligne à préserver.
• il ne s'assignera pas nombre de dépôt légal aux publications en ligne.
• Pour le revenu de ces publications dans les centres de conservation comme dépôt légal, ils se prévoient diverse voies:
  • Il la capture automatique par l'intermédiaire de robots que recolectan le web, pour ces sites web et publications contenues en ils que soient librement accessibles en internet.
  • Dans le cas de publications protégées avec utilisateur et mot de passe ou ne capturables automatiquement (bases de données, ebooks…), les éditeurs et les centres de conservation conviendront la forme la plus efficace et simple pour les deux parts de faire le dépôt.
• L'obligation des éditeurs et producteurs de contenu en ligne se limite à  laisserque les centres de conservation recolecten ses publications ou à faciliter le dépôt lorsque ceux-ci le lui sollicitent.

L'accès aux publications encaissées par cette voie respectera scrupuleusement la législation en matière de propriété intellectuelle et de protection de données de caractère personnel.

La Loi 8/2022, de 4 mai, par celle qui se modifie la Loi 23/2011, de 29 juillet, il actualise l'antérieure normative et en ce que se rapporte au dépôt légal des publications en ligne, modifie sa régulation avec l'objet d'éviter confusions en ce qui concerne l'obligation du dépôt légal et éclaircir que l'initiative ne retombe pas en les éditeurs ou des producteurs, mais dans les centres de conservation.

Les questions liées avec le thème peuvent s'envoyer à: archivoweb@bne.es